-En illustration, Simplice .A en compagnie de Gbonké Tia, ex sélectionneur des éléphants de Côte d’Ivoire - Football.
Agents de joueurs, Les nouvelles règles du transfert du footballeur vers l'Angleterre
Confrontée aux dérives constatées depuis plusieurs années, la fédération anglaise de football (The Football Association) a décidé d'assainir les règles gouvernant les transferts de joueurs en mettant en place une réglementation contraignante applicable aux agents, aux clubs et aux joueurs.
L'objectif ambitieux poursuivi est de mettre un terme aux pratiques concernant le double mandatement (shadowing et switching), le conflit d'intérêt et le paiement de la commission d'agent par le club. Cette réglementation aborde également le rôle de l'avocat de joueur ou de club, le rôle de l'agent licencié dans une autre fédération et donne enfin une place à la famille du joueur.
Le dispositif, appliqué pour la première fois lors de la période de transferts de l'été 2008, est beaucoup plus abouti que celui existant au sein de la Fédération Française de Football et devrait être pris en exemple notamment par le législateur dans la réforme annoncée du statut d'agent de sportif.
Nous avons donc souhaité rendre compte des règles principales gouvernant désormais les transferts de joueurs vers l'Angleterre dont on sait qu'elle est la principale destination pour nos jeunes joueurs.
1- La définition de l'activité d'agent
L'activité d'agent, "Agency Activity" est définie par la Football Association comme étant toute activité de représentation, de conseil et d'une manière générale toute activité en relation avec le transfert du joueur d'un club vers un autre club ("transaction") ou avec la signature ou la négociation ultérieure du contrat de travail du joueur ("Contract Negociation"). L'activité d'agent peut être exercée pour le compte d'un joueur ou d'un club.
L'agent autorisé peut être un agent licencié auprès de la FA ("Licenced Agent"), un agent licencié auprès d'une fédération étrangère dûment enregistré auprès de la FA ("Registered Overseas Agent"), un membre de la famille du joueur enregistré auprès de la FA ("Registered Close Relation") et enfin un avocat enregistré auprès de la FA ("Registered Lawyer").
Toute activité d'agent est interdite à toute autre personne. La loi anglaise interdit au club et au joueur tout paiement de commissions à un agent non autorisé c'est-à-dire un agent non enregistré auprès de la fédération.
Cette réglementation n'interdit cependant pas à un club français de rémunérer son agent lors d'un transfert d'un joueur français vers l'Angleterre. La réglementation Française étant moins regardante, il est à craindre que la substitution de mandant ne fasse échec aux règles anglaises. Cependant, en général, c'est le club accueillant qui règle illégalement les commissions de l'agent du joueur. Or, lors d'une transaction avec l'Angleterre, le club anglais ne serait pas enclin à rémunérer un agent s'il n'est pas enregistré sauf à se mettre hors la loi.
2 – Les obligations pesant sur l'agent autorisé à exercer en Angleterre
Lors d'une transaction anglaise, l'agent, s'il souhaite bénéficier de son droit à la commission lors d'un transfert ou lors d'une renégociation du contrat du joueur, devra avoir transmis un contrat de représentation conforme à la réglementation anglaise, signé par le joueur ou le club préalablement à tout commencement de négociation pour le compte du joueur ou du club.
Ce contrat de mandat, d'une durée maximale de 2 ans, devra être transmis à la fédération anglaise en trois exemplaires originaux par l'agent et par le club ou le joueur dans les 5 jours suivant la date de signature du mandat.
La Football Association vérifie la régularité du contrat au regard de la réglementation anglaise et de la réglementation de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs. En cas de violation de l'une des règlementations, la FA a le pouvoir d'enjoindre aux parties de modifier le contrat ou de solliciter une autorisation de dérogation.
L'agent autorisé et le club ou le joueur devra informer, par écrit, la FA de tout changement dans le contrat ou évènement qui pourrait affecter sa validité ainsi que de toute rupture anticipée du contrat pour quelque cause que ce soit dans les 5 jours.
3- Le paiement des commissions de l'agent de joueur
En Angleterre le montant de la commission due à l'agent n'est pas, comme en France, plafonné à 10% du montant du salaire brut du joueur. La règle anglaise suit en cela le règlement de la FIFA sur les agents de joueurs.
Le paiement peut être stipulé dans le contrat de médiation comme un pourcentage du salaire brut ou un forfait.
Le contrat de médiation pourra stipuler que le paiement se fera en un seul versement ou en versements mensuels étalés sur plusieurs mois. Le contrat pourra stipuler que le paiement se fera par l'entremise du club qui prélèvera directement sur le salaire du joueur la part revenant à l'agent.
En conclusion, le système mis en place par la fédération anglaise marque une étape décisive dans l'assainissement de la réglementation des transferts et de l'activité des agents de joueur. Nous devons nous en féliciter et souhaiter que la France s'inspire sans état d'âme du modèle proposé par nos amis d'outre-manche.
Nous aurions pu penser que la réflexion qui a précédé le projet de réforme du statut des agents allait aboutir à une réforme visant à interdire les abus. En réalité, le projet ne donne nullement les instruments de contrôle nécessaires pour mener à bien une véritable modification des mentalités. Au contraire, il envisage de permettre la rémunération de l'agent du joueur par le club. Gageons qu'une nouvelle réforme sera nécessaire dans la décennie à venir confortant un peu plus la maxime de Montesquieu "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires".
Une enquête de : Simplice .A
